Francine Cahen-Fouque


Autre nom possible de la personne recherchée:
Francine Cahen Francine Fouque
De: Francine Cahen-Fouque
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-11-16"
president
JORFTEXT000021209078(source JORF)
renouvellement
29 Octobre 200929/10/2009
De: Francine Cahen-Fouque
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000254037(source JORF)
désignation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Francine Cahen-Fouque
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-01-19"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Cahen-Fouque (Francine)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
suppleant
JORFTEXT000000548736(source JORF)
composition
07 Juillet 199407/07/1994

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